Règlement (UE) 2021/2117

Comment se mettre en conformité avec la nouvelle règlementation européenne concernant l’indication des valeurs nutritionnelles et ingrédients contenus dans le vin ?

Ce que dit la loi:

Les règles en place à partir du 8 décembre 2023 requièrent des ajustements dans la manière dont les vins destinés à l’exportation vers l’UE sont étiquetés. Pour chaque référence produit à partir du 8 décembre 2023, les fabricants doivent divulguer :

- une déclaration nutritionnelle,
- une valeur énergétique
- une liste d’ingrédients.

La communication de ces données vient se greffer sur les impératifs d’étiquetage déjà en vigueur dans l’UE (devant être maintenus).

Les producteurs ont la possibilité d’afficher les déclarations nutritionnelles et les ingrédients directement sur l’étiquette ou via une étiquette dématérialisée accessible en scannant un QR Code présent sur l’étiquette d’un produit.

Les informations doivent être présentées dans une langue clairement compréhensible par les consommateurs des États membres où le vin est mis en vente et doivent être disponibles en 24 langues.

Initialement, les nouvelles règles devaient s’appliquer au vin « fabriqué et étiqueté » à partir du 8 décembre 2023. Cependant, la loi a été modifiée le 31 juillet 2023, spécifiant clairement que les nouvelles exigences de l’UE ne s’appliqueront qu’au vin « fabriqué » à partir du 8 décembre 2023.

Les nouvelles obligations de l’UE concernent donc les vins produits à partir de la récolte 2024 et au-delà, ainsi que les vins élaborés au cours des récoltes 2023 et antérieures, étiquetés conformément aux règles d’étiquetage de l’UE alors en place (c’est-à-dire celles en vigueur avant le 8 décembre 2023) et peuvent continuer à être commercialisés dans l’UE jusqu’à épuisement des stocks.

Les nouvelles normes de l’UE en matière d’étiquetage nutritionnel et d’indication des composants s’appliquent dans les 27 États membres. Cependant, en raison du Brexit, elles ne s’appliqueront pas aux vins vendus au Royaume-Uni (sauf s’ils sont ensuite « réexportés » du Royaume-Uni vers l’UE).

Quelles informations vont pouvoir consulter les consommateurs ?

Les consommateurs doivent pouvoir consulter des informations nutritionnelles et sur les ingrédients de votre vin. Il existe deux options pour fournir ces informations :

Inscrire toutes les informations sur l’étiquette physique et donc, directement sur la bouteille
Passer par une étiquette dématérialisée accessible via un QR Code présent physiquement sur la bouteille et pouvant être facilement scanné par les consommateurs

Langue

Toutes ces informations obligatoires (valeurs nutritionnelles et ingrédients) doivent être fournies dans la langue du pays où le produit est vendu. Si la bouteille est exportée dans toute l’Union Européenne, alors il faudra que ce soit traduit dans toutes les langues.

C’est donc avec ce détail que l’on comprend bien la nécessité de passer par la solution de l’étiquette dématérialisée.

Lisibilité, taille de police et accessibilité générale

Les critères habituels de lisibilité demeurent en vigueur. La dimension de la police pour toute adjonction à votre étiquette doit correspondre à celle des autres informations obligatoires (c’est-à-dire une hauteur minimale de 1,2 mm basée sur la hauteur d’un « x » minuscule). De plus, elle doit être indélébile et difficilement détachable. Nous notons que l’UE admettra la fourniture des nouvelles informations par le biais d’un autocollant supplémentaire, à condition que l’étiquette ne soit pas aisément amovible et que les autres exigences soient respectées.

Étiquetage dématérialisé

Les producteurs de vin ont 2 possibilités :

Créer leur propre système de génération d’étiquettes dématérialisées pour se conformer à la loi
Souscrire à une solution d’un prestataire externe pour générer rapidement des étiquettes dématérialisées conformes

Opter pour cette première possibilité implique une attention particulière à accorder au respect des diverses exigences en matière d’étiquetage électronique. Plusieurs domaines comportent des écueils potentiels pour les entreprises (par exemple, l’inclusion d’informations marketing ou l’omission des données dans les langues appropriées). C’est pourquoi nous anticipons la collaboration de nombreuses entreprises avec un fournisseur d’étiquetage électronique ; cependant, cette décision revient en fin de compte à chaque entreprise.

Qu’est-ce qu’un E-label ou Étiquette dématérialisée ?

Il s’agit tout simplement d’une page internet qui va répertorier toutes les informations concernant la bouteille et que l »on retrouve généralement sur une étiquette classique. Or, toutes ces informations concernant les ingrédients et informations nutritionnelles doivent être compréhensibles par les consommateurs des pays où sont vendus les produits.

Il se pose donc les problèmes suivants :

l’inscription de toute cette liste d’informations détaillée occuperait un très grand espace sur la bouteille qui serait alors fort peu esthétique
la nécessité de traduction dans la langue du pays du consommateur obligerait le producteur à changer entièrement l’étiquetage pour chaque pays où seraient vendus ses produits. Ce qui occasionnerait des coûts supplémentaires en matière d’impression et de manutention.

Ce sont pour toutes ces raison que l’étiquette dématérialisée (ou elabel) traduite automatiquement intervient.

Il n’y a plus qu’un simple QR code à coller sur les bouteilles, peu importe le pays d’exportation et le producteur se met en totale conformité avec la règlementation européenne.

Comment ajouter un QR Code à votre étiquette / sur votre bouteille ?

La réglementation ne précise pas de taille, mais celle-ci doit être suffisamment visible/lisible sur la bouteille.

Le code QR doit être clairement distinguable du texte/graphiques environnants. Nous suggérons que le code mesure au moins 12 mm x 12 mm. Nous vous recommandons également d’imprimer le QR code avec le plus haut niveau de qualité possible.

N’hésitez pas à demander des informations ou conseils à votre imprimeur.

Déclarations nutritionnelles

Pour chaque SKU produit à compter du 8 décembre 2023 et vendu dans l’UE, les producteurs doivent divulguer une déclaration nutritionnelle conforme à la législation de l’UE. La déclaration nutritionnelle obligatoire doit comprendre :

Une valeur énergétique
Les quantités de graisses, de glucides saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel.
les ingrédients, conservateurs, et éventuel allergènes présents dans le vin

La déclaration nutritionnelle doit exprimer les quantités de nutriments par 100 ml.

La déclaration nutritionnelle doit être présentée dans un format clair et, le cas échéant, dans l’ordre de présentation prévu dans le tableau ci-dessous. Si l’espace le permet, les informations doivent être présentées sous forme de tableau avec des nombres alignés. Toutefois, lorsque l’espace ne le permet pas, la déclaration nutritionnelle peut apparaître sous un format linéaire.

Dans les cas où la quantité d’un ou plusieurs éléments nutritifs dans un produit est négligeable, les informations sur ces éléments peuvent être remplacées par une mention telle que « Contient des quantités négligeables de… » et doivent être indiquées à proximité immédiate de la déclaration nutritionnelle lorsque présent. Les valeurs énergétiques doivent être exprimées en kilojoules (kJ) et en kilocalories (kcal) par 100 ml et sont calculées à l’aide des facteurs de conversion suivants :

Nous comprenons que les valeurs énergétiques doivent être arrondies au kL/kcal le plus proche. Afin de fournir des informations linguistiquement neutres, vous pouvez le faire en utilisant le symbole « E », suivi des informations en kJ et kcal pour 100 ml.

Il existe diverses indications sur ce sujet : pour les vins typiques, le calcul des valeurs énergétiques peut être basé sur des mesures d’alcool et de sucre, plus une valeur générique supplémentaire pour tenir compte du glycérol/des acides organiques.

En ce qui concerne l’énergie et les nutriments, les valeurs déclarées doivent, selon le cas individuel, être des valeurs moyennes et basées sur :

l’analyse de l’aliment par le fabricant
un calcul à partir des valeurs moyennes connues ou réelles des ingrédients utilisés, ou
un calcul à partir de données généralement établies et acceptées. Les orientations informelles publiées par la Commission européenne indiquent que :
les valeurs énergétiques doivent être arrondies au kJ/kcal le plus proche, et
de manière générale, les tolérances et arrondis suivants sont acceptables dans le contexte de la déclaration des éléments nutritifs conformément aux lois de l’UE.

Calculer les niveaux nutritionnels

L’UE a déjà publié des orientations informelles indiquant que la tolérance et les arrondis indiqués dans le tableau ci-dessous seront acceptables. Vous remarquerez peut-être que pour de nombreux nutriments, une tolérance de 20 % est appliquée, mais il existe certaines variations. Malgré cette tolérance, les orientations de l’UE sur l’étiquetage nutritionnel des aliments indiquent que les entreprises doivent travailler de bonne foi pour garantir que les valeurs sont aussi précises que possible. En particulier, les valeurs utilisées doivent être des moyennes sur plusieurs lots et ne doivent pas être des valeurs extrêmes/aberrantes.

Ainsi, dans le cadre d’un vin de table « typique » à base de raisin :

Les matières grasses peuvent être spécifiées comme « 0 g » ou « négligeable ».
Les saturés peuvent être spécifiés comme « 0 g » ou « négligeable »
Les protéines peuvent être spécifiées comme « 0 g » ou « négligeable ».
Le sel peut être calculé en multipliant la quantité de sodium par 2,5 et peut être spécifié comme « 0 g » ou « 0,01 g », selon le cas. *

* Vous pouvez également donner des informations par portion/portion, mais cela devra être accompagné de la quantité de la portion/portion et du nombre de portions/portions dans l’emballage. Toutefois, si vous le faites, rappelez-vous les obligations linguistiques

(Vous pouvez également donner des informations par portion/portion, mais cela devra être accompagné de la quantité de la portion/portion et du nombre de portions/portions dans l’emballage. Cependant, si vous le faites, n’oubliez pas les obligations linguistiques. )

Nous attendons que l’UE nous dise que s’il n’y a que des traces de matières grasses, de protéines et de sel dans les vins, une analyse n’est pas nécessaire. Cependant, il est également trivial d’inclure ces valeurs nulles ou faibles. L’industrie européenne vise également à publier certaines données généralement établies et acceptées que les viticulteurs pourraient utiliser, et à demander officiellement à l’UE de fixer une valeur standard pour les polyols afin de permettre une détermination plus simple des glucides moyens.

Aucune information marketing et aucune collecte/suivi de données utilisateur

Lors de l’utilisation d’une étiquette électronique, la réglementation exige que la liste des ingrédients ne soit pas affichée « avec d’autres informations destinées à des fins de vente ou de marketing ». Aucune donnée utilisateur ne peut être collectée ou suivie. En ce qui concerne l’endroit où se trouve le lien, nous comprenons que l’UE considère qu’un lien vers votre site Web ne sera pas approprié car il contiendra des informations commerciales pertinentes pour le marketing et/ou les ventes. Ils notent également que les sites Web suivent normalement les informations sur les utilisateurs.

Nous vous déconseillons donc d’utiliser votre propre site Internet ; cependant, si vous choisissez de le faire, vous devez vous assurer de respecter ces restrictions. L’étiquette électronique ne doit pas non plus inclure de lien vers le site Web de votre établissement vinicole ou vers un site Web de commerce électronique.

Nous sommes conscients que certaines entreprises utilisent déjà des codes QR pour fournir des informations marketing. Cela n’est pas explicitement interdit par les nouvelles exigences, mais cette approche peut présenter certains risques si vous commencez à fournir deux codes QR. Si vous souhaitez inclure deux codes malgré ce risque, nous vous recommandons fortement de prendre des mesures pour vous assurer que le code supplémentaire n’induira pas en erreur ou ne confondra pas les consommateurs. Par exemple, vous devez conserver les codes QR physiquement séparés sur l’étiquette (afin que les gens ne scannent pas accidentellement le code marketing lorsqu’ils recherchent des informations nutritionnelles).